IEAM · ANALYSE MIGRATOIRE · 5 NOV 2026
Nationalité, listes électorales et participation à l’approche des élections législatives
Quel est le poids du « vote binational » dans une élection ? Avant de répondre, il faut savoir ce que l’on compte. La nationalité, le lieu de naissance, la résidence et l’inscription sur les listes électorales décrivent des réalités différentes. Les distinguer permet de mieux lire les chiffres et d’appréhender les conditions qui rendent la participation possible.
Des élections législatives ont été convoquées pour le 29 novembre 2026 par le décret royal 806/2026 du 5 octobre, publié le 6 octobre au Bulletin officiel de l’État (BOE).[1] Une question se pose : quel sera le rôle du vote binational ? Pour y répondre, il faut distinguer quatre situations liées mais différentes, souvent confondues. Posséder deux nationalités, être né dans un autre pays, avoir acquis la nationalité espagnole et avoir le droit de vote sont des situations qui ne coïncident pas nécessairement.
Une étiquette pour des réalités différentes
L’expression « vote binational » peut désigner différentes populations : les personnes ayant une double nationalité, par exemple espagnole et cubaine, espagnole et argentine ou espagnole et colombienne ; les personnes nées dans un autre pays ayant acquis la nationalité espagnole, dont certaines conservent leur nationalité antérieure et d’autres non ; les Espagnols résidant à l’étranger et inscrits au CERA, qu’ils possèdent ou non une autre nationalité. Il convient de les distinguer des étrangers résidant en Espagne qui n’ont pas la nationalité espagnole et qui, en règle générale, ne votent pas aux élections au Congrès des députés et au Sénat. Les accords de réciprocité permettant de voter aux élections municipales ne s’étendent pas aux élections législatives.[4]
La croissance de l’électorat espagnol issu de l’immigration n’équivaut pas automatiquement à celle de la population possédant officiellement deux nationalités. Les tableaux du recensement électoral cités n’identifient ni les personnes binationales, ni leur origine migratoire, ni les autres dimensions susceptibles de conditionner leur participation.
Une perspective intersectionnelle permet d’analyser comment le genre, l’âge, l’origine nationale, le parcours migratoire, les conditions de travail, les responsabilités de soin et le territoire peuvent se combiner pour faciliter ou entraver la participation politique à ce scrutin. Les données descriptives ne permettent pas, à elles seules, de déduire comment votera un groupe ; elles peuvent néanmoins fournir des pistes à prendre en compte.
Les chiffres et leurs limites
Selon le Bureau du recensement électoral de l’INE, les données publiées le 9 octobre 2026 font état de 38 728 356 personnes inscrites sur les listes électorales consultables pour les élections législatives, dont 2 769 645 sont enregistrées comme résidant à l’étranger.[2]
La même note recense 1 615 127 résidents en Espagne qui pourront voter pour la première fois à des élections législatives, ayant atteint l’âge de 18 ans depuis le scrutin du 23 juillet 2023.[2] Il s’agit de nouveaux électeurs en raison de leur âge, et pas nécessairement de personnes migrantes ou binationales. Ces chiffres correspondent aux listes électorales consultables, et non aux votes exprimés ni à un bilan définitif des décisions judiciaires ultérieures.
En 2025, 299 732 acquisitions de la nationalité espagnole par des résidents en Espagne ont été enregistrées (INE, 2026).[3] Cette statistique inclut les mineurs et les personnes nées en Espagne, et exclut les acquisitions par des personnes résidant dans d’autres pays. Acquérir la nationalité n’équivaut donc pas automatiquement à devenir un nouvel électeur ni à posséder une double nationalité.
La géographie du vote à l’étranger
L’INE permet en revanche de connaître l’électorat résidant à l’étranger inscrit au CERA. Quatorze pays comptent plus de 50 000 électeurs espagnols ; huit d’entre eux se trouvent en Amérique latine ou dans les Caraïbes : l’Argentine, le Mexique, Cuba, le Brésil, le Venezuela, l’Uruguay, le Chili et la Colombie. Cette répartition montre le poids de l’Amérique latine et des Caraïbes dans l’électorat résidant à l’étranger.[2]
Deux éléments doivent être pris en compte. La résidence ne détermine pas l’origine nationale : il peut s’agir d’Espagnols nés dans ces pays ou de citoyens d’origines diverses résidant sur ces territoires. La dimension historique de la croissance du vote à l’étranger compte également. Il convient de l’analyser en tenant compte de l’acquisition de la nationalité par les descendants d’Espagnols, des migrations de retour et des déplacements entre l’Espagne et l’Amérique latine.
Cette répartition soulève une question : comment l’inscription se traduit-elle en participation ? La distance, les horaires de travail, les responsabilités de soin ou l’accès à une information compréhensible sont des dimensions qu’il convient d’étudier, sans considérer que leurs effets sont démontrés par les données du recensement électoral.
La loi sur la mémoire démocratique et les garanties du vote
Une partie du débat porte sur les personnes ayant acquis la nationalité au titre de la première phrase du paragraphe 1 de la huitième disposition additionnelle de la loi sur la mémoire démocratique, connue comme la « loi des petits-enfants », et dont les effets électoraux de l’inscription au CERA ont été suspendus à titre conservatoire par décision du Tribunal suprême. L’ordonnance du 12 octobre 2026 prévoit que cette suspension ne s’appliquera pas lorsque les responsables des registres consulaires certifieront qu’au 1er août 2026, les bénéficiaires remplissaient les conditions requises : être nés hors d’Espagne et être les enfants ou petits-enfants de personnes espagnoles d’origine ayant perdu leur nationalité ou y ayant renoncé du fait de l’exil pour des raisons politiques, idéologiques, de croyance, d’orientation ou d’identité sexuelle. Pour cette certification, la présomption d’exil prévue par l’instruction de 2022 ne peut pas être appliquée.[5]
Cette mesure soulève une autre question : on ne peut pas présumer que toutes les personnes ayant acquis la nationalité au titre de la loi sur la mémoire démocratique possèdent effectivement une double nationalité. La liste remise par le gouvernement au Tribunal suprême le 28 octobre 2026 comprend 163 355 personnes, contre les 163 020 initialement annoncées, selon EFE ; ce chiffre ne correspond pas au nombre définitif de personnes qui ne pourront pas voter.[6] Il conviendrait d’évaluer, du point de vue des droits, la clarté des procédures de vérification des conditions de nationalité et d’inscription ; la proportionnalité des mesures et leurs conséquences sur le suffrage ; la notification individuelle, la possibilité de présenter des observations et la protection juridictionnelle effective ; les effets inégaux sur les communautés concentrées dans certains pays ; ainsi que la transparence et la qualité des données utilisées pour prendre des décisions touchant aux droits politiques.
Des chiffres aux conditions de participation
La perspective intersectionnelle invite à observer les différences au sein de chaque groupe. Partager une nationalité ou un pays de résidence ne signifie pas partager un âge, une situation professionnelle, des responsabilités familiales ou un parcours migratoire. Une recherche devrait donc confronter les données générales aux expériences individuelles.
Une proposition méthodologique pour une étude ultérieure du vote binational dans une perspective intersectionnelle pourrait s’organiser selon le tableau suivant :
| Dimension | Source ou méthode | Indicateurs |
|---|---|---|
| Recensement électoral | INE et Bureau du recensement électoral | Électeurs par circonscription et selon leur résidence en Espagne ou à l’étranger. |
| Acquisition de la nationalité | INE | Sexe, âge, nationalité antérieure et voie d’acquisition. |
| Double nationalité | Recensement de la population et tableaux démographiques | Pays de l’autre nationalité, sexe et âge, selon les données disponibles. |
| Participation | Résultats électoraux et enquêtes | Participation, abstention et intention de vote. |
| Genre et responsabilités de soin | Enquêtes et entretiens | Temps disponible, charges de soin, emploi et accès à l’information. |
| Origine et appartenance | Enquêtes et entretiens | Auto-identification, discrimination, réseaux transnationaux et appartenance. |
| Loi sur la mémoire démocratique | BOE, décisions judiciaires et données consulaires | Voie d’acquisition, inscription sur les listes électorales et situation juridique. |
Au-delà du décompte
Le vote binational ne peut pas se mesurer à un seul chiffre. Le recensement électoral, la double nationalité, les acquisitions de citoyenneté et le comportement dans les urnes sont des phénomènes liés, mais distincts. Les données citées font apparaître un électorat résidant à l’étranger de près de 2,77 millions de personnes et un volume significatif d’acquisitions de la nationalité espagnole, avec une diversité de sexe, d’âge et de provenance.[2][3]
Une recherche intersectionnelle solide devrait relier ces chiffres aux conditions matérielles de participation, sans attribuer de préférences politiques à une nationalité ou à un genre à partir de stéréotypes. La question centrale n’est pas seulement de savoir combien de personnes binationales peuvent voter, mais quelles conditions facilitent ou limitent leur participation et comment elles se répartissent selon le genre, l’âge, l’origine et le parcours migratoire.
Sources
[1] BOE. Décret royal 806/2026 du 5 octobre. Publié le 6 octobre 2026, article 2. Consulter la source
[2] INE. Élections aux Cortes Generales du 29 novembre 2026. Listes électorales consultables et électeurs par pays de résidence. Note du 9 octobre 2026. Consulter la source
[3] INE. Statistique des acquisitions de la nationalité espagnole par des résidents. Année 2025. Résultats et note méthodologique publiés le 28 mai 2026. Consulter la source
[4] BOE. Constitution espagnole, article 13.2. Consulter la source
[5] BOE. Dispositif de l’ordonnance du Tribunal suprême du 12 octobre 2026. Publié le 15 octobre 2026. BOE-A-2026-21447. Consulter la source
[6] EFE. Le gouvernement identifie auprès du Tribunal suprême les 163 355 personnes concernées par la loi des petits-enfants. 28 octobre 2026. Consulter la source